Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Stéphane LEBRUN, éditeur du site à titre personnel, sans structure immatriculée à ce jour, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) (ci-après « Chronobot »).

En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Chronobot est une plateforme en ligne d'outils d'automatisation à destination des professionnels. Les services incluent notamment :

• ExcelClean : nettoyage et reformatage automatique de fichiers Excel et CSV
• Autres outils : disponibles au fur et à mesure de l'évolution de la plateforme

Le traitement des fichiers est effectué en mémoire et en temps réel. Aucun fichier n'est conservé sur les serveurs de Chronobot après le traitement.

Article 3 — Accès au service

L'accès au service est proposé selon deux modalités :

• Offre gratuite : 2 nettoyages de fichiers offerts, sans carte bancaire requise.
• Offre Pro : abonnement mensuel payant permettant un accès illimité à tous les outils de la plateforme.

L'utilisateur accède au service via le site https://chronobot.fr.

Article 4 — Abonnement et paiement

4.1 Tarifs

L'offre Pro est proposée au tarif de 14,90 € HT par mois(17,88 € TTC, TVA 20% applicable). Ce tarif peut être modifié à tout moment par Chronobot, avec un préavis d'un mois communiqué par email.

4.2 Facturation

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. La facturation est mensuelle, à la date anniversaire de l'abonnement.

4.3 Impayé

En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu sans préavis jusqu'à régularisation.

Article 5 — Résiliation

5.1 Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support à contact@chronobot.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

5.2 Par Chronobot

Chronobot se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans remboursement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du service (code source, design, textes, algorithmes, etc.) est la propriété exclusive de Stéphane LEBRUN. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

Les fichiers déposés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. Chronobot ne revendique aucun droit sur leur contenu.

Article 7 — Responsabilité

Chronobot s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Néanmoins, Chronobot ne peut être tenu responsable :

• —des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques indépendants de sa volonté ;
• —des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• —des erreurs dans les fichiers traités, l'utilisateur demeurant seul responsable de la vérification des résultats.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site. Chronobot respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 — Modification des CGU

Chronobot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Contact : contact@chronobot.fr